100% d’exonérations d’impôts pour les pensions et revenus fonciers

Comment fonctionne la fiscalité au Portugal ? Qui paye quoi et quand.

Le pays n’est pas considéré comme un paradis fiscal. Mais, il jouit d’une fiscalité très avantageuse, surtout pour les personnes voulant investir dans l’immobilier ou y passer leur retraite.

La fiscalité au Portugal

Une juriste franco-portugaise, spécialisée dans la fiscalité de l’immobilier et des entreprises, a donné une conférence il y a quelques mois à ce sujet. En voici une synthèse.

Maître Catia Neves explique la notion de NIF (Numéro d’Identification Fiscale), cette notion est primordiale à connaitre.
Cette démarche administrative est la première à effectuer lorsqu’une personne décide d’acheter un bien immobilier au Portugal.

Ce numéro est indispensable ! Il est demandé dans plusieurs cas :

  • achat d’un bien immobilier,
  • ouverture d’un compte bancaire,
  • signature d’un bail,
  • immatriculation d’une voiture,
  • inscription à la sécurité sociale,
  • etc.

Pour l’obtenir, il faut s’adresser au bureau local du service des impôts (« Serviço de Finanças » en portugais).
Au Portugal, vous pourrez l’entendre sous deux intitulés :

  • « Numéro de Identificação fiscal »,
  • « Número de Contribuinte ».

Le statut RNH (Résident Non Habituel)

Une notion importante que maître Catia Neves a expliquée est le statut RNH.
Ce statut permet une absence de double imposition. Ce qui est préférable lorsque l’on a deux pieds à terre, un en France et un autre au Portugal.

Voici quelques chiffres concernant le RNH, sachant qu’entre 2009 et 2016 il y a eu 10 684 personnes qui ont demandé ce statut.

Selon les données du « Ministério das Finanças » :

  • En 2009 : 16 demandes
  • En 2013 : 837 demandes
  • En 2014 : 2126 demandes
  • En 2016 : 6003 demandes

On voit bien que les demandes sont exponentielles, il doit y avoir une bonne raison 😉

N. B. Les nationalités les plus demandeuses sont la Suède, la France, l’Angleterre et l’Espagne.

Les avantages du statut RNH

Pour les retraités

Pendant une période de 10 ans, les personnes retraitées sont exonérées d’impôts sur la retraite !

A ce jour, nous ne savons pas ce qui se passe après cette période de 10 ans. Seule précision, selon les autorités, cette période de 10 ans n’est pas renouvelable.

Pour les actifs

L’imposition, durant les 10 premières années, est de 20%. C’est un taux fixe sur le revenu des personnes physiques (IRS) provenant d’une activité au Portugal.

RNH et la France

Le statut RNH n’a aucun effet fiscal en France. Vous continuez à payer votre taxe d’habitation et foncière si vous possédez des biens en France.

Comment bénéficier de ces avantages ?

Avant de pouvoir profiter des avantages, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Devenir un résident fiscal selon la législation portugaise,
  • Ne pas avoir été résident au Portugal les cinq dernières années,
  • S’enregistrer auprès de l’administration fiscale comme RNH.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une personne soit considérée comme résident fiscal au Portugal :

  • avoir séjourné dans le pays plus de 183 jours, consécutifs ou non,
  • avoir au 31 décembre, de la même année, un logement que vous avez l’intention de garder et d’occuper comme domicile habituel.

Attention, le régime RNH n’est pas automatique ! Nous vous conseillons fortement de vous entourer d’un avocat lors des démarches afin d’être certains de pouvoir en bénéficier.

Il y a plusieurs erreurs à éviter, notamment : ne pas restructurer son patrimoine avant son installation. Il est conseillé, si nécessaire, de se faire conseiller quant à la restructuration de son patrimoine en France avant l’installation au Portugal.

Il est très important de demander conseil à un avocat avant son arrivée au Portugal. Certaines personnes n’ont pas pu bénéficier des avantages fiscaux en faisant les démarches elles-mêmes.

C’est pour cela qu’à Passion Portugal nous avons des contacts auprès d’avocats spécialisés.

Spécificités des impôts portugais

Impôts sur la fortune : il n’y a pas d’impôt sur la fortune au Portugal, seules les taxes foncières locales sont applicables.

Impôt Municipal sur les Transactions Immobilières (IMT) : le pays impose une taxe municipale sur l’acquisition des biens immobiliers portugais entre 0 et 6%.

Impôt sur les successions : il n’y a pas d’impôt sur les successions pour les héritiers directs pour les biens possédés au Portugal.

Taxe Foncière (IMI): le Portugal impose une taxe annuelle municipale sur la valeur enregistrée des biens immobiliers entre 0,3 et 0,8%. Un impôt annuel de timbre est imposable aussi sur les propriétés résidentielles de valeur fiscale égale ou supérieure à € 1.000.000,00.

Impôt sur les donations: L’impôt sur les donations est imposable à 10%, à l’exception des donations à des héritiers directs. Un taux additionnel de 0,8% est applicable à la donation des biens immobiliers.

Listes des exonerations au Portugal

 

Attention en 2018 le taux d’imposition devrait être modifié et passé de 100% d’exonération à 95%.